La méthanisation permet de valoriser une grande diversité de matières organiques d'origine animale ou végétale. La valorisation des sous-produits animaux (SPAN) est au cœur de la politique de prévention des risques sanitaires, et notamment de prévention et de réponse aux épizooties (maladies touchant une espèce animale) et zoonoses (transmission d'une épizootie à l'humain).

L’importance sanitaire des zoonoses ne cesse de croître et plusieurs études, dont James O.Lloyd-Smith et al., 2009, ont établi que plus de la moitié des pathogènes infectieux de l'homme sont des zoonoses ou en dérivent. Les sous-produits animaux traités en méthanisation font donc l'objet d'une réglementation particulière.

Les règlements encadrant l'hygiénisation des SPAN en France

Les SPAN peuvent être porteurs de pathogènes et générer des risques sanitaires. Il est donc nécessaire d’obtenir un agrément sanitaire pour méthaniser ces matières et de faire subir aux SPAN un traitement d'hygiénisation préalablement à leur méthanisation.

La méthanisation est soumise à la législation ICPE pour ce qui est des risques technologiques susceptibles de porter atteinte à la santé ou à l’environnement. S’agissant du risque sanitaire lié au traitement de matières d’origine animale, c’est le règlement européen 1069/2009 qui s’applique, complété par le règlement (UE) 142/2011.

Les catégories de SPAN concernées par l'hygiénisation

Le règlement 1069/2009 définit les « sous-produits animaux » comme "les cadavres entiers ou parties d’animaux, les produits d’origine animale ou d’autres produits obtenus à partir d’animaux, qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, y compris les ovocytes, les embryons et le sperme".

De manière générale ces SPAN ont été exclus de la consommation humaine soit en application de la législation vétérinaire, soit en application d’une décision d’un exploitant pour diverses raisons : commerciales, logistiques, etc.

Les sous-produits animaux sont classés dans trois catégories selon le risque sanitaire qu’ils représentent pour la santé publique et animale. Les mélanges des différentes catégories respectent les règles de la catégorie la plus dangereuse présente dans le mélange.

- La catégorie 1 (C1) regroupe les SPAN les plus potentiellement dangereux : animaux malades ou suspectés de l’être, animaux utilisés dans le cadre d’expériences, déchets de cuisine et de table provenant de moyens de transport opérant à l'international, etc. Leur élimination se fait par incinération ou mise en décharge après, le cas échéant stérilisation sous pression.

• La méthanisation des SPAN C1 n’est pas autorisée, sans dérogation possible.

- La catégorie 2 (C2) est une catégorie intermédiaire. Elle inclut, entres autres, les lisiers et les fumiers, les matières stercoraires (contenu du tube digestif) ainsi que les sous-produits animaux qui ne sont pas explicitement cités dans les catégories 1 et 3.

• Les SPAN C2 peuvent être méthanisés s'ils ont été stérilisés sous pression.

- La catégorie 3 (C3) inclut les SPAN écartés de la consommation humaine ou animales pour des raisons commerciales, le sang, les œufs, les animaux aquatiques sains ainsi que les déchets de cuisine et de table (sauf ceux de la C1).

• Les SPAN C3 peuvent être méthanisés s'ils ont été hygiénisés (pasteurisés).

Des dérogations aux traitements de stérilisation et/ou hygiénisation peuvent exister pour certaines matières C2 et C3.

Les paramètres d'hygiénisation et stérilisation

Les règlements SPAN précisent les paramètres de stérilisation et d’hygiénisation qui doivent en principe être employés. Ils sont appelés « paramètres de conversion normalisés ».

- Hygiénisation / pasteurisation : les SPAN doivent avoir une taille maximale de 12 mm et être portés à une température minimale de 70°C pendant une heure sans interruption avant d'entrer dans le digesteur.

- Stérilisation sous pression : les SPAN doivent avoir une taille maximale de 50 mm et être portés à une température minimale de 133°C pendant au moins 20 min sans interruption à une pression absolue d’au moins 3 bars.

L’autorité compétente (la DD(CS)PP) peut néanmoins autoriser l’utilisation d’autres paramètres de conversion si l’exploitant démontre qu’ils garantissent une diminution adéquate des risques biologiques.