Le processus de normalisation internationale sur le biogaz est engagé depuis 2011 et cet article ouvre sur les normes pour la production de biogaz, en cours de rédaction ou achevées. Ces normes permettent un partage des bonnes pratiques entre les 160 pays présents dans l’Organisation internationale de normalisation (ISO), en complément des réglementations nationales.

Historique

La construction de méthaniseurs répond à des réglementations nationales dans la plupart des pays et le sujet de la normalisation internationale de la méthanisation est inscrit dès 2011, de façon formelle, dans les travaux de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). L’ISO regroupe les organismes nationaux de normalisation dont l’AFNOR, pour la France. Depuis 2012, le Bureau de Normalisation du Gaz (BNG), par délégation de l’AFNOR et hébergé par l'AFG (Association Française du Gaz), est chargé de la représentation de la France dans les travaux du comité technique pour le biogaz (ISO/TC 255 Biogas, dit TC 255 par la suite).

À la suite de sa première réunion en 2012, le TC 255 publie un premier plan sur la promotion du biogaz, la coopération technologique et les échanges commerciaux. A l’origine, le TC 255 a distingué deux voies de normalisation :

• Les installations industrielles ou agricoles de méthanisation (digestion anaérobie), plus développées en Europe (Allemagne)
• Les installations domestiques, plus développée en Asie (Chine)

Depuis 2014, les enjeux environnementaux de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'économie circulaire, de bouclage des cycles de nutriments et de gestion des (bio)déchets ont généralisé le développement de la méthanisation.

En 2018, la France a proposé d’élargir les travaux à la gazéification et à la méthanation.

Processus d’élaboration des normes ISO

Ce processus est décrit dans le schéma suivant, issu des textes de l’ISO sur l’élaboration des normes (ici), avec des textes sur le biogaz publiés ou aux étapes proposition, CD, DIS ou enquête.

                     Figure 1 : Processus d’élaboration d’une norme ISO

Travaux de normalisation du TC 255

Le TC 255 a pour objectif de promouvoir l'échange international de technologies et d'accélérer l'application internationale du biogaz (produits et équipements) en élaborant des normes harmonisées à l'échelle mondiale. Les Etats membres sont :

• 16 actifs : Belgique (NBN), Chine (SAC), Canada (SCC), Danemark (DS), France (BNG 408-255 par Délégation AFNOR), Allemagne (DIN), Inde (BIS), Israël (SII), Italie (UNI), Corée, Republic of (KATS), Pays-Bas (NEN), Norvège (SN), Suède (SIS), Suisse (SNV), Royaume-Uni (BSI), Etats-Unis d’Amérique (ANSI).
• 15 observateurs : Australie (SA), Autriche (ASI), La Barbade (BNSI), République Tchèque (UNMZ), Finlande (SFS), République Islamique d’Iran (ISIRI), Japon (JISC), Kenya (KEBS), Luxembourg (ILNAS), Nouvelle-Zélande (SNZ), Slovaquie (SUTN), Espagne (AENOR), Thaïlande (TISI), Sri Lanka (SLSI), Uruguay (UNIT).

Le TC 255 travaille dans 5 domaines répartis en groupes de travail (WG) et normes en préparation (cf tableau). Ces domaines ne couvrent pas les travaux de normalisation du biométhane injecté et de sa métrologie (TC 408) ; le TC 255 se concentre sur les règles de construction et d'exploitation des méthaniseurs (digestion anaérobie) et de leurs équipements principaux. En périphérie de ses travaux, le TC 255 mentionne ainsi des spécifications sur l'épuration du biogaz mais également des spécifications sur le stockage d'intrants, entre autres, sans développer des actions normatives spécifiques. 

Tableau 1 : Identification des 5 groupes de travail du comité TC 255 (Biogas)

Les travaux du WG 1 se sont concrétisés par la publication en septembre 2018 de la norme NF ISO 20675 : Biogaz - Production, traitement, épuration et utilisation du biogaz - Termes, définitions et classification.

Les travaux du WG 2 ont pour objectif de rédiger une norme ISO internationale sur les torchères biogaz pour les installations de méthanisation à grande échelle / moyenne / petite échelle. À ce jour, il n’existe pas de norme internationale spécifique sur les torchères biogaz. Le projet de norme PR NF ISO 22580 est à l’étape de publication prochaine.

Les travaux du WG 3 ont pour but d'élaborer une norme qui couvre les exigences relatives aux systèmes de biogaz domestiques. La complétude de la norme en projet (étape ISO/DIS 23590) doit permettre de disposer d’un référentiel ISO transposé en normes nationales en 2022.

Les travaux du WG 4 concernent la rédaction d’un guide technique sur les aspects sécurité et environnement (et non une norme internationale) qui est essentiellement divisé en trois sections principales : la production de biogaz, le stockage & le transport, et l'utilisation du biogaz. Les sections couvrent des sujets importants tels que l'environnement et la sécurité des unités de méthanisation.

ISO CD 24252 Biogas systems - non-household and non-gasification 

Les travaux du WG 5 concernent le projet de norme ISO CD 24252 (Biogas systems - non-household and non-gasification) qui définit les spécifications pour la production de biogaz et de digestat par digestion anaérobie, son conditionnement (traitement de l’H2S, impuretés, séparation CO₂/CH₄, etc.) ; il définit des prescriptions fonctionnelles pour la sécurité des installations et de leurs opérateurs lors des étapes de conception, fabrication, installation, construction, tests et réception des installations. La norme ISO CD 24252 comprend aussi des spécifications sur l’exploitation, les différents niveaux de maintenance, l’inspection des matériels et la documentation pour le personnel d’exploitation et de maintenance.

La complétude de la norme en projet (étape ISO CD 24252) doit permettre de disposer d’un référentiel ISO transposé en normes nationales en 2022.

Depuis 2020, le Club Biogaz de l’ATEE et l’Ineris animent un groupe de travail de la profession (collèges constructeurs, développeurs et exploitants du Club Biogaz) pour recueillir leurs commentaires & apporter des propositions au BNG 408-255 « Normalisation dans le domaine de la production de gaz renouvelables et de la mobilité terrestre et maritime gaz » (ici) qui intervient sur ces différents aspects de la normalisation. Une note de synthèse (pour l'étape CD) a été rédigée par le Club Biogaz et l’Ineris et transmise au BNG.